J.O. 256 du 4 novembre 2006
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Arrêté du 25 octobre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620786A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 octobre 2006 :
M. Bellier (Eric, Paul, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Richard Carreyn, Antoine Desvaux, Laurence Chauveau, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Angers (Maine-et-Loire).
Le retrait de M. Carreyn (Richard, André, Cornil), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Richard Carreyn, Antoine Desvaux, Laurence Chauveau, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Richard Carreyn, Antoine Desvaux, Laurence Chauveau, notaires associés, est ainsi modifiée : « Antoine Desvaux, Laurence Chauveau, Eric Bellier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».